FAQ Innovate4Africa

Nous vous invitons à vous référer au règlement de l’appel à projet (section 2.5. Notification de la décision d’Expertise France) ou rubrique dates clés disponible via le site Qawafel.tn.

La différence entre un Associé et un Partenaire réside principalement dans l’éligibilité à bénéficier de la subvention et à engager des dépenses. Bien que tous les deux participent à la conception et à la mise en œuvre du projet, seuls les Partenaires (doivent remplir les mêmes critères d’éligibilités du demandeur principal) peuvent recevoir des fonds et ainsi bénéficier de la subvention. Les Associés, quant à eux, ne sont pas éligibles pour recevoir des subventions et ne peuvent pas engager de dépenses dans le cadre du projet (à l’exception des indemnités journalières et des frais de déplacement.)

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la rubrique 2.1. Critères d’éligibilité

Le demandeur chef de file doit démontrer un potentiel d’accès à au moins un des quatre pays prioritaires du continent africain mentionnées au point 1.2 (par exemple, en présentant des intentions de partenariats, des partenariats établis ou des activités similaires précédemment mises en œuvre). Un demandeur chef de fil doit mentionner dès le départ son partenaire et ne peut le remplacer que dans des cas dûment justifiés (par ex. faillite du partenaire initial). Dans ce cas, le nouveau partenaire doit être de nature similaire au partenaire initial.

Les associés doivent être mentionnés dans la partie B, section 6, du formulaire de demande de subvention, intitulée « Associés participant à l’action ».

Pour plus de détails merci de vous référer au point 2.1.2 (page 9) du règlement de l’appel à projet (rubrique 2.1. Critères d’éligibilité).

Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire toutes les conditions suivantes :

• Être une personne morale ;
• Être sans but lucratif ; ou ayant conscience qu’aucune marge de profit ne peut être réalisée sur le budget du projet ;
• Ne pas avoir bénéficier d’une subvention dans le cadre du projet Qawafel ;
• Appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale, organisation de la société civile (association), chambre de commerce et d’Industrie, acteur de l’accompagnement privé (pôles de compétitivité, réseaux d’accompagnement associatifs ou professionnels, incubateurs, accélérateurs, groupement d’intérêt économique, entreprise privée) ;
• Être établi en Tunisie et légalement créé au moment de la date de publication de l’appel à projet (inscrite au JORT ou au Registre National des Entreprises (RNE) et possédant un compte courant bancaire ou un compte postal) ;
• Doit justifier un minimum de deux années d’expériences ;
• Doit être en mesure de contribuer financièrement au projet proposé (un minimum de 10% des coûts éligibles de l’action) ;
• Doit démontrer un potentiel d’accès à au moins un des quatre pays prioritaires du continent africain mentionnées au point 1.2 (par exemple, en présentant des intentions de partenariats, des partenariats établis ou des activités similaires précédemment mises en œuvre) ;
• Doit proposer un projet qui touche la Tunisie et au moins un des quatre pays prioritaires du projet ;
• Doit être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) partenaire(s) et non agir en tant qu’intermédiaire ;

Les critères de sélection, qu’il s’agisse de la note succincte de présentation ou de la demande complète, sont détaillés dans le règlement de l’appel à projet. Ces critères incluent une évaluation du budget proposé et de son adéquation, mais ne prennent pas en compte le chiffre d’affaires. Cependant, une attention particulière sera accordée à la gouvernance et la capacité financière de l’organisation une fois que vous serez sélectionnés.

• 70% : cout de l’action.
• Entre 20 à 25% : Ressources humaines
• Maximum 5% : Frais de gestion (couts administratifs) : à justifier avant la signature du contrat de subvention

C’est à la structure de déterminer et de fixer le budget, néanmoins, toute demande de subvention (part demandé d’Expertise France) dans le cadre du présent appel à projets doit être comprise entre 75 000 euros et 120 000 euros.

Autre que la Tunisie, les activités proposées doivent impérativement touchées un des 4 pays prioritaires du projet. C’est aussi important de démontrer que la structure a un potentiel d’accès à au moins un de ces pays.

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action. Et c’est la structure de sélectionner les entreprises qui bénéficieront des soutiens tiers.  Pour ce faire et afin d’éviter que ce soutien financier soit attribué de façon discrétionnaire, il doit impérativement indiquer dans le formulaire de demande de subvention des conditions :

• Les objectifs et résultats à atteindre avec ce soutien financier,
• Une liste exhaustive des types d’activités éligibles au soutien financier,
• Les catégories de personnes éligibles au soutien financier,
• Les critères pour les sélectionner et leur attribuer le soutien financier,
• Les critères pour déterminer le montant exact du support financier pour chaque tiers, et,
• Le montant maximum pouvant être redistribué.

Les catégories d’organisations éligibles au soutien financier à des tiers sont des entreprises tunisiennes (PME exportatrices confirmées, primo-exportatrices, et startups).

Chez Expertise France, plusieurs principes doivent être appliqués lors de l’attribution d’une subvention. Parmi eux figurent la règle de transparence et l’égalité de traitement, car la sélection des candidats dans le cadre d’une procédure d’appel à projets doit se faire de manière transparente.

Par rapport à la confidentialité, seuls les membres du comité d’évaluation liront et évalueront la proposition soumise.

Nous vous invitons à vous rendre à la https://qawafel.tn/innovate4africa/ et suivre les étapes de soumission (un Template est disponible en téléchargement).