FAQ Innovate4Africa

Nous vous invitons à vous référer au règlement de l’appel à projet (section 2.5. Notification de la décision d’Expertise France) ou rubrique dates clés disponible via le site Qawafel.tn.

La différence entre un Associé et un Partenaire réside principalement dans l’éligibilité à bénéficier de la subvention et à engager des dépenses. Bien que tous les deux participent à la conception et à la mise en œuvre du projet, seuls les Partenaires (doivent remplir les mêmes critères d’éligibilités du demandeur principal) peuvent recevoir des fonds et ainsi bénéficier de la subvention. Les Associés, quant à eux, ne sont pas éligibles pour recevoir des subventions et ne peuvent pas engager de dépenses dans le cadre du projet (à l’exception des indemnités journalières et des frais de déplacement.)

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la rubrique 2.1. Critères d’éligibilité

Le demandeur chef de file doit démontrer un potentiel d’accès à au moins un des quatre pays prioritaires du continent africain mentionnées au point 1.2 (par exemple, en présentant des intentions de partenariats, des partenariats établis ou des activités similaires précédemment mises en œuvre). Un demandeur chef de fil doit mentionner dès le départ son partenaire et ne peut le remplacer que dans des cas dûment justifiés (par ex. faillite du partenaire initial). Dans ce cas, le nouveau partenaire doit être de nature similaire au partenaire initial.

Les associés doivent être mentionnés dans la partie B, section 6, du formulaire de demande de subvention, intitulée « Associés participant à l’action ».

Pour plus de détails merci de vous référer au point 2.1.2 (page 9) du règlement de l’appel à projet (rubrique 2.1. Critères d’éligibilité).

Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire toutes les conditions suivantes :

• Être une personne morale ;
• Être sans but lucratif ; ou ayant conscience qu’aucune marge de profit ne peut être réalisée sur le budget du projet ;
• Ne pas avoir bénéficier d’une subvention dans le cadre du projet Qawafel ;
• Appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale, organisation de la société civile (association), chambre de commerce et d’Industrie, acteur de l’accompagnement privé (pôles de compétitivité, réseaux d’accompagnement associatifs ou professionnels, incubateurs, accélérateurs, groupement d’intérêt économique, entreprise privée) ;
• Être établi en Tunisie et légalement créé au moment de la date de publication de l’appel à projet (inscrite au JORT ou au Registre National des Entreprises (RNE) et possédant un compte courant bancaire ou un compte postal) ;
• Doit justifier un minimum de deux années d’expériences ;
• Doit être en mesure de contribuer financièrement au projet proposé (un minimum de 10% des coûts éligibles de l’action) ;
• Doit démontrer un potentiel d’accès à au moins un des quatre pays prioritaires du continent africain mentionnées au point 1.2 (par exemple, en présentant des intentions de partenariats, des partenariats établis ou des activités similaires précédemment mises en œuvre) ;
• Doit proposer un projet qui touche la Tunisie et au moins un des quatre pays prioritaires du projet ;
• Doit être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) partenaire(s) et non agir en tant qu’intermédiaire ;

Les critères de sélection, qu’il s’agisse de la note succincte de présentation ou de la demande complète, sont détaillés dans le règlement de l’appel à projet. Ces critères incluent une évaluation du budget proposé et de son adéquation, mais ne prennent pas en compte le chiffre d’affaires. Cependant, une attention particulière sera accordée à la gouvernance et la capacité financière de l’organisation une fois que vous serez sélectionnés.

• 70% : cout de l’action.
• Entre 20 à 25% : Ressources humaines
• Maximum 5% : Frais de gestion (couts administratifs) : à justifier avant la signature du contrat de subvention

C’est à la structure de déterminer et de fixer le budget, néanmoins, toute demande de subvention (part demandé d’Expertise France) dans le cadre du présent appel à projets doit être comprise entre 75 000 euros et 120 000 euros.

Autre que la Tunisie, les activités proposées doivent impérativement touchées un des 4 pays prioritaires du projet. C’est aussi important de démontrer que la structure a un potentiel d’accès à au moins un de ces pays.

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action. Et c’est la structure de sélectionner les entreprises qui bénéficieront des soutiens tiers.  Pour ce faire et afin d’éviter que ce soutien financier soit attribué de façon discrétionnaire, il doit impérativement indiquer dans le formulaire de demande de subvention des conditions :

• Les objectifs et résultats à atteindre avec ce soutien financier,
• Une liste exhaustive des types d’activités éligibles au soutien financier,
• Les catégories de personnes éligibles au soutien financier,
• Les critères pour les sélectionner et leur attribuer le soutien financier,
• Les critères pour déterminer le montant exact du support financier pour chaque tiers, et,
• Le montant maximum pouvant être redistribué.

Les catégories d’organisations éligibles au soutien financier à des tiers sont des entreprises tunisiennes (PME exportatrices confirmées, primo-exportatrices, et startups).

Chez Expertise France, plusieurs principes doivent être appliqués lors de l’attribution d’une subvention. Parmi eux figurent la règle de transparence et l’égalité de traitement, car la sélection des candidats dans le cadre d’une procédure d’appel à projets doit se faire de manière transparente.

Par rapport à la confidentialité, seuls les membres du comité d’évaluation liront et évalueront la proposition soumise.

Nous vous invitons à vous rendre à la https://qawafel.tn/innovate4africa/ et suivre les étapes de soumission (un Template est disponible en téléchargement).

Oui, il est tout à fait possible de changer le nom du projet tout en conservant les mêmes objectifs

Oui, la subvention peut couvrir l’invitation d’associés ou de bénéficiaires des pays cibles, à condition que cette activité soit programmée et budgétisée dans le cadre du projet proposé.

Ce que nous demandons, c’est de disposer d’un compte dédié au projet, de préférence en dinars convertibles.

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action :

• Le soutien financier à des tiers ne peut pas être l’objectif principal de l’action ® Ne peut excéder 25% du montant total des coûts éligibles de l’action et en aucun cas 40 000 EUR des coûts éligibles de l’action.
• Le montant maximum alloué par tiers est de 10 000 EUR
• Les critères de sélection et d’octroi doivent impérativement être définis dans le dossier de candidature. Tout profit généré par ce soutien financier devra être réinvesti dans des activités contribuant à réaliser les objectifs de l’action.

Oui, il est possible de collaborer avec les bénéficiaires de « Reach Africa », mais cela ne peut se faire que dans un cadre autre que celui de partenaire.

Par définition, un partenaire participe à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’il engage sont éligibles de la même manière que ceux du demandeur principal. De plus, les procédures et exigences d’Expertise France stipulent qu’un partenaire ne peut être impliqué dans plus d’une demande. Ainsi, un partenaire de « Innovate4Africa » ne peut pas être bénéficiaire de « Reach Africa » dans le même appel à projets.

Veuillez-vous référer à l’annexe H, qui décrit les principes du projet ainsi que les mesures requises pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs, ou pour accroître les impacts positifs. Les actions proposées doivent être conformes avec ces principes et engagements environnementaux et sociaux.

Oui, il est possible de réajuster les KPI si vous jugez ces modifications nécessaires et pertinentes pour le projet, tout en veillant à ce que les ajustements soient cohérents avec les objectifs.

Oui, il est possible de remplacer un associé, à condition que le remplacement soit pertinent et bénéfique pour le projet.

Les indicateurs qui vous semblent pertinents et utiles pour mesurer le suivi de votre projet. Mais nous n’imposons pas d’autres éléments que les indicateurs contractuels.

Il est possible de reformuler le résultat, mais pas de proposer de nouveaux éléments, de changer complètement de résultat.

Il s’agit d’une erreur de numérotation

Ce document renvoie aux indicateurs contractuels qui doivent être ajoutés dans votre cadre logique.

Les indicateurs contractuels sont uniquement ceux mentionnés dans l’annexe 2, les indicateurs mentionnés dans le CL structures Innovate4Africa sont ceux du projet.

Les indicateurs contractuels sont indiqués dans le document « Qawafel Guide SE – Annexe 2 – Cadre logique indicateurs structures » qui vous a été envoyé lors du boot camp.